Affiliés et brokers introducteurs (IB)

Vous trouverez ici les conditions générales qui s'appliquent particulièrement à nos Affiliés et Brokers introducteurs (les « Conditions »). Les présentes Conditions doivent être lues conjointement avec les Conditions générales applicables aux partenaires commerciaux (ci-après désignées les « Conditions générales »). Les termes définis et utilisés dans les présentes Conditions renvoient à la signification qui leur est donnée dans les Conditions générales. Sauf indication contraire, les clauses des présentes Conditions s'appliquent à la fois aux Affiliés et aux Brokers introducteurs.

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1. Vos obligations

1.1. Assurez-vous de fournir des historiques de transactions, des chiffres de performance et que toute autre déclaration que vous faites à vos clients quant à nos produits et services sont exacts et non fallacieux.

1.2. Vous ne devez pas détenir ou mettre en commun les fonds de vos clients ou de tiers sur votre propre compte Deriv.

1.3. Vous ne devez pas effectuer de transactions pour le compte de personnes que vous avez recommandées et vous ne les contraindrez pas à effectuer des transactions selon vos instructions.

1.4. Vous ne pousserez pas vos clients à effectuer des dépôts ou à ouvrir des positions dans le but — total ou partiel, explicite ou implicite — d'augmenter vos commissions.

1,5. Bien que nous vous recommandons d'être le point de contact de vos clients, n'essayez jamais de les manipuler.

1.6. Nous n'accepterons pas de demande de parrainage de la part d'un client Deriv existant qui a effectué des transactions sur l'une de nos plateformes au cours des cent vingt (120) jours suivant la date de la demande.

1.7. Vous n'êtes pas autorisé à devenir notre client à partir de votre lien d'affiliation.

1.8. Vous n'indiquerez jamais que nous, vous ou l'un de vos associés, garantissons les bénéfices d'un client ou limitons ses pertes.

1.9. Vous vous engagez à :

1.9.1. Faire de votre mieux pour nous attirer des clients potentiels ;

1.9.2. N'utiliser que les supports marketing que nous vous fournissons uniquement afin de promouvoir Deriv ;

1.9.3. Fournissez-nous les informations dont vous avez pris connaissance et qui pourraient nous porter un quelconque préjudice, ainsi qu'à la marque Deriv ; et

1.9.4. Faites savoir à vos nouveaux clients que nos services de trading et produits financiers sont offerts par Deriv et non par vous.

1.10. Vous êtes tenu d'afficher un avertissement de risque bien visible sur votre site Web et sur les supports associés, libellé comme suit : Les produits proposés sur le site Deriv.com comprennent des options, des contrats sur la différence (appelés « CFD ») et d'autres produits dérivés complexes. Le trading d'options peut ne pas convenir à tout le monde. Le trading de CFD comporte un niveau de risque élevé, car l'effet de levier est comme les deux côtés d'une médaille. Par conséquent, les produits proposés sur le site Web peuvent ne pas convenir à tous les investisseurs en raison du risque de perte totale du capital investi. N'investissez jamais un capital que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre et ne tradez jamais avec de l'argent emprunté. Avant de trader des produits complexes disponibles, assurez-vous que vous comprenez bien les risques y relatifs.

1.11. Nous nous réservons le droit de refuser les demandes d'ouverture ou de fermeture de compte de vos clients si cela est nécessaire, afin de nous conformer à des exigences que nous pouvons établir périodiquement ou qui peuvent être exigées par les lois, règles et réglementations applicables.

1.12. Lorsque vos clients ouvrent un compte chez nous, nous devenons propriétaires de la base de données des noms, des coordonnées et de leurs autres données.

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2. Paiements

2.1. Questions d'ordre général

2.1.1. Ni les membres de votre famille nucléaire ni des personnes sous votre autorité ne peuvent devenir nos clients. Par ailleurs, vous n'aurez droit à aucune commission ni à aucune autre rémunération de notre part sur ces derniers.

2.1.2. Nous ne vous verserons pas de commissions pour les comptes ouverts par l'un de vos collaborateurs. Associé s'entend de toute personne physique ou de tout type de personne morale, d'entité ou de groupe de personnes ayant des liens d'affaires, d'emploi, d'agence, commerciaux, financiers, entrepreneuriaux, professionnels, familiaux, personnels ou autres avec vous. Cela comprend toute personne dont les informations personnelles, l'adresse IP, l'adresse physique ou postale, le numéro de téléphone, l'adresse électronique ou les données de passeport sont identiques aux vôtres.

2.1.3. Vous reconnaissez qu'une commission vous est versée conformément à nos politiques en guise de pleine compensation de vos activités et obligations en vertu des Conditions commerciales.

2.1.4. Vous êtes responsable du paiement de vos propres impôts, droits, taxes ou autres prélèvements et frais gouvernementaux. Tous les frais que nous vous versons dans le cadre des présentes Conditions s'entendent hors impôts, droits, redevances ou prélèvements.

2.1.5. Vous n'êtes pas autorisé à ristourner une partie de votre commission aux clients que vous avez recommandés. Par ailleurs, s'il s'avère que vous êtes engagé dans une telle action, votre compte sera immédiatement révoqué.

2.1.6. Les commissions ne peuvent être versées que subséquemment à la clôture ou à l'exécution de transactions effectuées par vos clients que nous avons approuvés ; et ce, à partir de Deriv Trader, de Deriv Bot, de Deriv GO, de SmartTrader et/ou d'applications tierces utilisant Deriv API.

2.1.7. Nous nous réservons le droit d'annuler, de retarder ou de retenir le paiement de toute commission à vous verser dans certaines situations, notamment en cas de soupçon de violation de la loi ou de non-respect de l'une des présentes Conditions commerciales.

2.1.8. Des commissions seront perçues sur les transactions que le client effectue via Deriv sous votre identifiant d'affilié tant que vous resterez membre de ce programme. Nous nous réservons le droit d'annuler les commissions que vous n'avez pas réclamées dans un délai de deux (2) ans.

2.1.9. Les commissions ne sont payables que pour les clients de bonne foi. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'ignorer les comptes en doublon ou des comptes de mandataires que nous considérons comme des clients non authentiques.

2.1.10. Bien que nous nous assurons de vous informer au préalable de tout changement, nous nous réservons le droit de modifier nos taux de commission de temps à autre sans préavis.

2.1.11. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'apporter une modification, de vous réaffecter à un autre programme d'Affilié ou de Broker introducteur, à une autre structure de commission ou à un autre programme de récompenses partenaires, y compris des modifications de toute condition, des taux de commission, du niveau et de la prime de performance qui s'y rapporte. Toute modification de ce type peut être appliquée rétroactivement aux périodes antérieures et prendre effet à la date indiquée dans la notification écrite qui vous sera adressée. En continuant de participer au programme après cette notification, vous acceptez le plan et les conditions révisés.

2.1.12. Si nous constatons que vous avez abusé de notre relation commerciale de quelque manière que ce soit, nous nous réservons le droit de prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :

2.1.12.1. Mettre fin à notre relation commerciale et clôturer votre compte ;

2.1.12.2. Retenir le paiement de toute commission qui pourrait vous être due ; ou

2.1.12.3. Réclamer le remboursement de commissions qui vous auraient été versées si ces commissions sont consécutives à un comportement abusif et compenser notre demande avec votre solde que nous détenons.

2.1.13. Nous nous réservons le droit de refuser de vous verser des commissions perçues par l'un des clients que vous nous avez recommandés lorsque nous avons identifié des habitudes ou des comportements abusifs de sa part.

2.1.14. Toute commission qui vous a déjà été versée et qui a été obtenue grâce à un client ayant des pratiques de trading abusives nous sera remboursée et pourra être déduite des fonds que nous détenons ou de toute commission qui vous est due.

2.1.15. Si vous vous livrez à des manipulations de nos systèmes et de nos activités de manière à nous causer des pertes ou des dommages spéciaux, accessoires, punitifs ou consécutifs, nous pouvons, à notre entière discrétion, prendre les mesures suivantes :

2.1.15.1. Refuser de vous verser une commission ;

2.1.15.2. Annuler toute commission que nous vous avons versée ou que nous devons vous verser sur votre solde sur l'un de vos comptes et/ou sur les comptes de toute personne que nous considérons comme vos associés ; ou

2.1.15.3. Résilier vos comptes et/ou les comptes de toute personne que nous considérerons comme étant vos associés dans la manipulation susmentionnée.

2.1.16. Il vous est formellement interdit de faciliter ou de vous engager dans toute activité visant à manipuler ou à optimiser les paiements de commissions, les parts de revenus ou tout avantage financier en dehors de la structure naturelle de nos programmes. Cela inclut, sans s'y limiter, la création, l'utilisation ou la rotation répétée ou coordonnée de comptes partenaires. Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous avez adopté un tel comportement, nous pouvons, sans limitation :

2.1.16.1. Retenir ou récupérer tout paiement ou avantage, y compris les commissions, résultant de cette activité ;

2.1.16.2. Résilier immédiatement votre compte et/ou notre relation commerciale ; et/ou

2.1.16.3. Engager toute autre mesure disponible en vertu des présentes Conditions ou selon la loi.

2.1.17. En cas de résiliation des Conditions commerciales, nous pouvons payer des commissions de transactions effectuées par les clients avant la résiliation, mais nous ne paierons pas les commissions de transactions effectuées dès la date de résiliation.

2.1.18. En cas d'erreur lors de paiements qui vous sont faits, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure nécessaire pour la rectifier, notamment la correction de toute inexactitude, la suspension temporaire ou définitive de l'accès aux produits concernés, la modification, le remplacement ou le remboursement des fonds, ou le refus ou l'annulation de transactions. Vous vous engagez à nous contacter immédiatement en cas d'erreur dont vous auriez connaissance et à rembourser tout montant qui vous aurait été indûment versé.

2.2. Paiements des affiliés

2.2.1. Le paiement des commissions perçues pour le mois calendaire précédent peut être effectué mensuellement, le quinzième (15e) jour de chaque mois ou aux alentours de cette date et peut être crédité via n'importe quelle méthode de paiement convenue entre vous et nous.

2.2.2. Nous pouvons vous payer le pourcentage actuellement publié des revenus nets, tels que détaillés sur la page « Commission » de votre compte, que vous générez conformément aux Conditions commerciales.

2.2.3. Nous pouvons vous fournir des relevés détaillant les revenus générés par vos clients et qui vous ont été versés au cours d'un mois calendaire. Ces déclarations sont accessibles par le biais d'un système électronique et peuvent être mises à jour quotidiennement. À la fin d'un mois calendaire, nous pouvons enregistrer votre part totale des recettes nettes du mois calendaire précédent. Si la part des recettes d'un mois calendaire est négative, nous avons le droit, mais non l'obligation, de reporter et de compenser ce montant négatif sur les parts des recettes futures qui vous seraient payables. Toutefois, nous avons également le droit, mais pas l'obligation, de réinitialiser le solde négatif qui serait reporté dans le cas contraire.

2.2.4. Si un client qui vous génère des commissions initie une rétrofacturation, nous nous réservons le droit de déduire la part de la commission de cette rétrofacturation du solde total qui vous revient pour la période en cours. Si cette déduction dépasse le montant actuel qui vous revient, votre compte peut afficher un solde négatif, ce qui vous obligera à gagner des commissions supplémentaires pour compenser la rétrofacturation avant que votre solde ne redevienne positif.

2.2.5. Si une erreur de calcul est commise sur votre part des recettes, nous nous réservons le droit de corriger cela à tout moment et de réclamer tout paiement excédentaire que nous vous avons fait avant que vous ne puissiez recommencer à percevoir des recettes.

2.2.6. Si vous nous recommandez d'autres Affiliés et que vous devenez un « affilié principal » avec un compte auquel chaque compte d'Affilié recommandé (compte de sous-affilié) est lié, vous reconnaissez que vous n'êtes pas autorisé à posséder ou à contrôler des comptes de sous-affiliés liés à votre compte d'affilié principal. Si nous avons des raisons de croire que vous avez violé la présente condition, nous nous réservons le droit de retourner ou d'annuler toute commission qui vous aurait été versée et/ou de mettre fin à notre relation commerciale avec vous.

2.2.7. Nous nous réservons le droit d'exclure le partage des recettes des fonds promotionnels que nous avons déposés sur le compte du client.

2.2.8. Nous fournirons des supports publicitaires et/ou d'autres supports marketing avec des liens contenant des identifiants d'affiliés, que nous pourrons modifier de temps à autre.

2.2.9. Au cas où un client accède à notre ou à nos sites web à l'aide des liens fournis sur votre site web ou de vos identifiants d'affilié au cours de la procédure d'inscription et qu'il passe ensuite un ordre ou effectue une transaction, nous déploierons des efforts raisonnables pour que ce client recommandé par vous soit reconnu comme tel. Cependant, seuls les clients correctement étiquetés vous seront attribués. Si nous ne parvenons pas à identifier un client que vous nous avez recommandé, nous n'en serons pas tenus pour responsables. Il vous incombe de veiller à ce que tous les liens soient correctement balisés.

2.3. Paiements des brokers introducteurs

2.3.1. Votre commission journalière cumulée peut être créditée sur votre compte tous les soirs à 23 h 59 UTC, après quoi vous pouvez la retirer quand vous le souhaitez.

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3. Programme à niveaux et prime de performance trimestrielle

3.1. Le « Programme à niveaux » est le programme de Deriv, dédié aux Affiliés et Brokers introducteurs, qui récompense les partenaires suivant leur rendement. Ce programme inclut la classification par niveau basée sur des critères d’éligibilité définis, ce qui peut donner droit aux partenaires qualifiés à des commissions, avantages ou primes améliorées.

3.2. Les niveaux sont attribués en fonction d'une moyenne trimestrielle mobile des commissions nettes gagnées sur les plateformes Deriv, évaluée mensuellement. Les commissions nettes incluront tous les ajustements, y compris les commissions annulées ou inversées, afin que l'attribution du niveau se fasse uniquement sur la base des commissions effectivement retenues durant ladite période.

3.3. L'éligibilité au Programme à niveaux, l'attribution de niveaux, la qualification aux primes et les avantages associés seront déterminés à notre seule discrétion, selon les critères définis dans la description du programme accessible à partir du Partner Hub ou de nos communications.

3.4. Nous nous réservons le droit de disqualifier ou de retenir tout paiement de primes ou basé sur le niveau si :

3.4.1. Vous ne remplissez pas les conditions d’éligibilité indiquées ;

3.4.2. Nous détectons toute manipulation, fraude ou abus du programme ; ou

3.4.3. Votre comportement enfreint les présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable.

3.5. Votre récompense de niveau pour tout mois où vous vous qualifiez pour un niveau particulier sera payable le mois calendaire suivant.

3.6. Toute suspicion d'utilisation abusive du système à niveaux, y compris, mais sans s'y limiter, la distraction de commissions et la création de comptes multiples, pourra entraîner une disqualification des avantages liés aux niveaux et la résiliation de la relation commerciale.

3.7. La participation au Programme à niveaux est soumise à notre approbation finale et au respect des conditions commerciales dédiées aux partenaires Deriv, ainsi que de toutes les lois et réglementations applicables. Cela n'engendre aucune attente ou droit au-delà de ce qui est explicitement accordé dans les présentes Conditions.

3.8. La « Prime de performance trimestrielle » est une prime de commission différée qui peut être attribuée dans le cadre du Programme à niveaux aux partenaires Platinum+. Le statut Platinum+ s'applique aux partenaires qui gardent le statut de niveau Platinum et restent actifs, c'est-à-dire génèrent des commissions, pendant un trimestre entier (de janvier à mars, d'avril à juin, de juillet à septembre ou d'octobre à décembre). La Prime de rendement trimestrielle est créditée au début du trimestre suivant et calculée proportionnellement aux commissions auxquelles le partenaire est éligible.

3.9. Pour être éligible à la Prime de performance trimestrielle, les partenaires doivent garder le niveau Platinum et rester actifs, c’est-à-dire générer des commissions, pendant un trimestre calendaire. Si un partenaire perd son niveau ou si ses commissions sont nulles pendant l’un des trimestres, la Prime de performance trimestrielle est perdue.

3.10. Nous pouvons modifier, suspendre ou résilier le Programme à niveaux (ou toute partie de celui-ci) et la Prime de performance trimestrielle à tout moment, avec ou sans préavis. Toute modification prend effet dès sa publication sur le Partner Hub ou dès notification écrite à votre attention.

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