Utilisateurs de l'API

Vous trouverez ici les conditions spécifiques aux utilisateurs de notre API, ci-après appelées les « Conditions relatives à l’API ». Les présentes Conditions relatives à l’API doivent être lues conjointement avec les Conditions générales applicables aux partenaires commerciaux, ci-après dénommées les « Conditions générales ». Les termes définis et utilisés dans les présentes Conditions relatives à l’API doivent s'entendre du sens qui leur est donné dans les Conditions générales.

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1. Obligations des utilisateurs de l’API

1.1. Sous réserve de votre respect total et continu des présentes Conditions relatives à l’API, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non cessible, non transférable et révocable pour utiliser notre API à des fins de développement, de test et de maintenance d'une application logicielle, d'un site web ou un produit que vous créez ou d'un service que vous proposez, ci-après désignée « Application », et pour permettre à vos clients d’utiliser votre intégration de notre API dans votre Application.

1.2. À cet effet, vous acceptez de ne pas :

1.2.1. Octroyer une sous-licence des droits accordés en vertu des présentes Conditions relatives à l’API ;

1.2.2. Utiliser ou reproduire notre API en dehors des cas expressément autorisés par les présentes Conditions relatives à l’API ;

1.2.3. Utiliser notre API à toute fin violant une loi, une réglementation ou un droit de toute personne, notamment les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée ou les droits de la personnalité ; ou

1.2.4. Utiliser notre API d’une manière qui ne cadre pas avec les présentes Conditions relatives à l’API.

1.3. Notre API est soumise à des limites d’utilisation pour prévenir les abus et/ou l'utilisation de notre API à des fins inappropriées. Les présentes limites d’utilisation peuvent être modifiées sans préavis. Si vous dépassez régulièrement la limite d’utilisation ou que vous abusez du service d'une quelconque autre manière, nous pourrons bloquer votre accès à notre API.

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2. Stockage de contenu

2.1. Vous n'êtes pas autorisé à stocker du contenu, tel que des données de flux, qui dérive, provient de notre site web ou est accessible à partir de notre API.

2.2. Vous pouvez stocker les identifiants utilisateur alphanumériques spécifiques à l’Application fournis (jetons d’API) ou les jetons d’authentification fournis via l'autorisation ouverte (jetons OAuth).

2.3. Vous pouvez mettre en cache tout contenu provenant de notre site web ou accessible à partir de notre API pendant une période maximale de vingt-quatre (24) heures au moyen d’une demande relative à ce contenu via notre API.

2.4. En cas de résiliation de notre relation pour quelque motif que ce soit, vous devez supprimer définitivement tout contenu qui dérive ou provient de notre site web ou est accessible via notre API, sauf si cela vous oblige à enfreindre une loi applicable ou une obligation imposée par une autorité gouvernementale.

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3. Propriété

3.1. Notre propriété

3.1.1. Nous détenons tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, relatifs à notre API ainsi qu’à tous les éléments, composants et exécutables de notre API, et ne vous accordons aucun droit, titre ou intérêt sur notre API autre que la licence accordée en vertu des présentes Conditions relatives à l’API.

3.1.2. Votre utilisation de notre API ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle qui nous appartienne ni aucun titre ou intérêt de propriété sur lesdits droits, y compris ceux relatifs à nos plateformes de trading et à notre site web.

3.1.3. Vous ne contesterez en aucun cas et n’aiderez aucun tiers à contester nos droits sur notre API ou toute autre propriété intellectuelle détenue ou concédée sous licence par nous ou nos affiliés.

3.1.4. Vous acceptez de prendre les mesures que nous pourrions raisonnablement demander pour protéger nos droits sur notre API.

3.1.5. Vous reconnaissez que nous pouvons modifier et améliorer notre API en continu tout en en détenant la propriété.

3.1.6. Vous nous cédez et transférez par les présentes tous vos droits, titres et intérêts sur toute modification ou œuvres dérivées de notre API créées par vous ou pour vous, quelle que soit leur conformité aux présentes Conditions relatives à l’API lors de leur création. Cette cession est effective dès la création desdites modifications ou œuvres dérivées et inclut tous les droits prévus par les lois sur la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur.

3.1.7. Vous ne prendrez aucune mesure visant à compromettre, à limiter ou à partager de quelque manière que ce soit avec un tiers notre propriété exclusive sur notre API et nos droits y afférents, y compris ses œuvres dérivées ou mises à jour.

3.1.8. Toute partie ou mécanisme de tout système ou programme API dérivé de notre API ou de nos pratiques commerciales, ainsi que tous droits, titres ou intérêts associés, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, nous appartiendront exclusivement.

3.2. Votre propriété

3.2.1. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre Application, sauf dans la mesure où votre Application utilise notre API.

3.2.2. Vous nous accordez un droit sans redevance, non exclusif, mondial et irrévocable, en vertu de tous vos droits de propriété intellectuelle, pour ce qui est de :

3.2.2.1. Publier votre nom et logo (avec ou sans lien vers votre Application) sur notre site web, dans les communiqués de presse et les documents promotionnels sans consentement supplémentaire ;

3.2.2.2. Utiliser, exécuter et afficher votre Application et son contenu à des fins marketing ou de démonstration ;

3.2.2.3. Rendre votre Application accessible à nos clients ; et

3.2.2.4. Diriger nos clients vers votre Application par la mise en place d’un lien vers celle-ci.

3.3. Contributions à notre API

3.3.1. En nous soumettant des suggestions ou autres retours concernant notre API, ci-après désignées les « Contributions », vous acceptez les présentes :

3.3.1.1. Nous n’avons aucune obligation de confidentialité concernant vos Contributions.

3.3.1.2. Nous pouvons décider d'utiliser ou de divulguer, ou non, les présentes Contributions à toute fin, de quelque manière que ce soit, et par le biais de n'importe quel média dans le monde entier.

3.3.1.3. Vous nous accordez le droit irrévocable et exclusif d’utiliser vos Contributions comme bon nous semble.

3.3.1.4. Vous n’avez droit à aucune compensation ou remboursement quelconque de notre part, en aucune circonstance.

3.4. Révisions de notre API

3.4.1. Nous pouvons publier des versions ultérieures de notre API et exiger que vous utilisiez ces versions ultérieures. En continuant d'utiliser nos API après la publication d’une nouvelle version, vous acceptez les modifications apportées.

3.4.2. Vous devez cesser d’utiliser toutes les versions antérieures de notre API en lieu et place de sa version révisée.

3.4.3. Nous pouvons modifier, suspendre, résilier ou interrompre tout aspect de notre API, y compris la disponibilité de tout service, de toute information, fonctionnalité ou fonction accessible via notre API. Nous nous efforcerons de vous informer de tels changements, suspensions, résiliations ou interruptions avec un préavis d’au moins sept (7) jours par le biais de nos chaînes Telegram et le forum Vanilla.

3.4.4. Bien que nous souhaitions que notre API révisée soit compatible avec la version immédiatement antérieure à cette dernière, nous ne le garantissons pas et déclinons toute responsabilité pour toute incompatibilité de notre API révisée avec l'une de ses versions antérieures.

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4. Garanties et limitations de responsabilité

4.1. Vous garantissez que vous avez le droit d’utiliser, de reproduire, de transmettre, de copier, d'afficher publiquement, d'exécuter publiquement et de distribuer votre Application, à l’exception du contenu qui dérive ou provient de notre site web ou est accessible via notre API.

4.2. Vous utilisez notre API à vos propres risques. Vous assumez l’entière responsabilité et le risque lié à toute perte qui pourrait découler de votre utilisation de notre API ou du fait d'y accéder.

4.3. En plus des limitations de responsabilité exposées dans les Conditions générales, veuillez noter ce qui suit :

4.3.1. Nous déclinons toute responsabilité pour tout type de perte ou de dommage dus à des informations ou à des prix publiés ou fournis via notre API, ainsi que les erreurs ou omissions provenant de notre API.

4.3.2. Nous déclinons toute responsabilité liée aux ordres, décisions d’investissement ou achats de biens ou de services tiers (y compris les instruments financiers et les devises) basés sur des informations publiées ou fournies via notre API.

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5. Clauses de non-responsabilité

5.1. Clause d'exclusion de garantie

5.1.1. Nous fournissons notre API « telle quelle » et « sous réserve de disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite, d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute garantie et représentation, y compris, sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre, d’exactitude des données et d’absence de contrefaçon.

5.1.2. Nous ne garantissons pas que notre API fonctionnera sans interruption ni erreur. Le fonctionnement de notre API peut être interrompu pour des raisons telles que la maintenance, les mises à jour ou des défaillances système ou réseau. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage causé par une interruption ou erreur de fonctionnement.

5.1.3. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement, d'impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation de notre API en raison d'équipements inappropriés, de perturbations liées aux fournisseurs d’accès Internet, de la saturation du réseau Internet ou toute autre cause.

5.2. Clause de non-responsabilité en matière de sécurité

5.2.1. Vous acceptez que vous êtes seul responsable du contrôle, du fonctionnement et de la sécurité de toute transaction et communication effectuée en accédant ou en utilisant notre API.

5.2.2. Utiliser un système de trading d’exécution de transactions basé sur Internet comporte des risques, notamment des défaillances liées au matériel, au logiciel et à la connexion Internet. Nous ne contrôlons pas la puissance du signal, sa réception ni son acheminement via Internet, la configuration de votre équipement ni la fiabilité de sa connexion. Nous ne saurions être tenus responsables de toute défaillance, perturbation, erreur, distorsion ou retard de communication que vous pourriez rencontrer lors de transactions en ligne en utilisant notre API.

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6. Indemnisation

6.1. Les responsabilités suivantes vous incombent exclusivement, et vous devez indemniser et dégager notre responsabilité de toute réclamation, de tout dommage ou procès de tiers (y compris les pertes y relatives, le manque à gagner et les frais juridiques raisonnables, le cas échéant) découlant de :

6.1.1. Tout manquement de votre part à maintenir la sécurité de dispositifs ou à respecter les procédures de sécurité utilisés dans ou en association avec notre API ;

6.1.2. L’utilisation, l’exploitation ou la combinaison de notre API, de nos données, équipements ou de notre documentation avec ceux qui ne nous appartiennent pas, entraînant une responsabilité ; et

6.1.3. Toute réclamation d’un tiers découlant de votre utilisation ou incapacité à utiliser notre API.

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7. Sécurité

7.1. Si vous découvrez des failles de sécurité ou des intrusions dans votre Application, vous devez nous en informer rapidement en créant un fil de discussion dans la communauté Vanilla, qui fait partie de notre site développeur, ou en envoyant un e-mail à l'adresse [email protected].

7.2. Vous devrez collaborer avec nous pour corriger immédiatement toute faille de sécurité et déconnecter tout intrus sans délai.

7.3. Si une faille de sécurité ou une intrusion impliquant l’Application, les API, ou le contenu de notre site web ou accessible via l’API survient, vous ne ferez aucune déclaration publique, notamment via la presse, des blogs, réseaux sociaux, forums, entre autres, sans notre permission écrite et expresse préalable dans chaque cas.

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8. Résiliation

8.1. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, à tout moment et qu'importe le motif, de mettre fin immédiatement à votre utilisation de notre API sans préavis.

8.2. Si nous exerçons notre droit en vertu de la Clause 8.1, tous les droits et licences qui vous ont été accordés dans les présentes Conditions relatives à l’API prendront immédiatement fin. Vous acceptez de cesser immédiatement toute utilisation de notre API.