Politique de confidentialité

1. Introduction

1.1. Deriv Group s'engage à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles conformément à toutes les lois sur la protection des données.

1.2. La présente politique de sécurité et de confidentialité (« Déclaration de confidentialité ») décrit les données que nous collectons auprès de vous en tant que client. Elle décrit également la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos données personnelles, la durée pendant laquelle nous les conservons, vos choix et obligations quant à vos données personnelles, la manière dont nous utilisons les cookies, ainsi que d'autres informations pertinentes liées à vos données conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

1.3. En fonction de l'entité avec laquelle vous avez passé un contrat, le responsable du traitement de vos données à caractère personnel sera l'une des entités suivantes :

1.3.1. Deriv (FX) Ltd, une société enregistrée le 18 janvier 2017 en vertu des lois de la Malaisie sous le numéro d'immatriculation LL13394, dont le siège social est situé à Unit 3A-16, Level 3A, Labuan Times Square, Jalan Merdeka, 87000, Territoire fédéral de Labuan en Malaisie.

1.3.2. Deriv (BVI) Ltd, une société enregistrée le 15 septembre 2014 en vertu des lois des îles Vierges britanniques sous le numéro 1841206, dont le siège social est situé à Kingston Chambers, BP :173, Road Town, Tortola, VG1110, Îles Vierges britanniques

1.3.3. Deriv (V) Ltd, une société enregistrée le 17 février 2016 en vertu des lois de la République du Vanuatu sous le numéro 014556, dont le siège social est situé à Govant Building, BP :1276, Kumul Highway, Port Vila, République du Vanuatu

1.3.4. Deriv (SVG) LLC, une société enregistrée en vertu des lois de Saint-Vincent-et-les Grenadines sous le numéro 273 LLC 2020, dont le siège social est situé au premier étage, SVG Teachers Credit Union Uptown Building, Corner of James and Middle Street Kingstown, BP : Saint-Vincent-et-les Grenadines

1.3.5. Deriv (Mauritius) Ltd, une société enregistrée le 11 juin 2024 en vertu des lois de Maurice sous le numéro d'enregistrement 209524, dont le siège social est situé au The Cyberati Lounge, c/o Credentia International Management Ltd, Rez-de-chaussée, The Catalyst, Silicon Avenue, 40 Cybercity, 72201 Ebène, République de Maurice

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2. Application

2.1. La présente Déclaration de confidentialité s'applique à tous les clients de Deriv. Vous devez lire la présente déclaration de confidentialité, ainsi que toute autre déclaration de confidentialité fournie à des occasions particulières lorsque nous traitons vos données personnelles afin que vous sachiez comment et pourquoi nous utilisons vos informations. La présente déclaration de confidentialité reste en vigueur même si notre relation commerciale prend fin.

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3. Définitions

3.1. Responsable du traitement des données : l'entité chargée de déterminer pourquoi et comment les données personnelles sont traitées.

3.2. Groupe des sociétés Deriv : toute société ou entité directement ou indirectement contrôlée ou détenue ou sous le contrôle ou la propriété communs de Deriv Group SEZC

3.3. Deriv Group SEZC : une société enregistrée aux îles Caïmans et immatriculée sous le numéro 394139 dont le siège social est situé à l'adresse Maples Corporate Services Limited, PO Box 309, Ugland House, South Church Street, George Town, Grand Cayman, KY1-1104

3.4. Données personnelles : des informations qui permettent d'identifier, qui ou pourraient raisonnablement être associées à une personne identifiable, et qui ont le sens défini dans la législation applicable en matière de protection des données. Cela inclut, mais sans s'y limiter :

3.4.1. Les informations relatives à la race, au sexe, à la grossesse, à l'état civil, à l'origine nationale, ethnique ou sociale, à la couleur, à l'orientation sexuelle, à l'âge, à la santé physique ou mentale, au bien-être, au handicap, à la religion, à la conscience, aux convictions, à la culture, à la langue et à la naissance d'une personne

3.4.2. Les informations relatives à l'instruction ou aux antécédents médicaux, financiers, criminels ou professionnels d'une personne

3.4.3. Tout numéro d'identification, symbole, adresse e-mail, adresse physique, numéro de téléphone, informations de localisation, identifiant en ligne ou autre attribution particulière à une personne

3.4.4. Les informations biométriques d'une personne

3.4.5. Les opinions, points de vue ou préférences personnelles d'une personne

3.4.6. Toute correspondance implicitement ou explicitement privée ou confidentielle envoyée par une personne ou toute correspondance ultérieure qui révélerait le contenu de la correspondance originale

3.5. Traitement : toute opération effectuée sur des données personnelles, que ce soit par des moyens automatisés ou non, y compris la collecte, l'utilisation ou l'enregistrement. Les termes « Traiter » et « Traité » doivent être interprétés en conséquence.

3.6. Catégories spéciales de données personnelles : toutes les données qui fournissent :

3.6.1. L'origine raciale ou ethnique

3.6.2. Des données génétiques

3.6.3. Des données biométriques permettant d'identifier de manière unique une personne physique

3.6.4. Des données concernant l'état de santé, la vie sexuelle et/ou l'orientation sexuelle d'une personne physique

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4. Collecte et utilisation des informations

4.1. Lors de l'ouverture de votre compte Deriv sur notre site Web, vous devrez fournir vos données personnelles au cours du processus d'inscription. Cela inclura des informations personnelles telles que votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre date de naissance. Dans tous les cas, ces informations personnelles sont nécessaires si vous souhaitez conclure un contrat avec nous, ce qui nous permet de vous fournir nos produits et services et de remplir nos obligations légales. Si vous manquez de nous fournir les informations requises, nous ne serons pas en mesure de vous proposer nos produits et services.

4.2. Nous pouvons traiter vos données personnelles suivantes :

4.2.1. Les identifiants personnels, y compris le nom, l'adresse et les coordonnées

4.2.2. Les informations biométriques telles que des informations audio, visuelles et autres informations sensorielles telles que des images photographiques ou des enregistrements audio/vidéo

4.2.3. Les identifiants de l'appareil, les identifiants en ligne et les informations connexes, y compris l'adresse e-mail et le numéro de téléphone

4.2.4. L'activité sur Internet, les applications et le réseau, y compris les identifiants des cookies et les visites de navigateur

4.2.5. Les identifiants gouvernementaux, y compris les numéros d'identification nationaux, les numéros de permis de conduire et les numéros de passeport

4.2.6. Les informations démographiques, y compris l'âge et la date de naissance

4.2.7. Les informations résidentielles, y compris les contrats de location ou de bail, les titres de propriété et les factures de services publics

4.2.8. Les informations de localisation, telles que les informations de géolocalisation

4.2.9. Les informations sur l'emploi, y compris la profession, le titre et les informations sur votre rémunération

4.2.10. Les informations financières, y compris vos coordonnées bancaires

4.2.11. Les informations sur l'origine du patrimoine

4.2.12. Les informations sur les études de marché, notamment les opinions exprimées lors de la participation à une étude de marché

4.2.13. Les autres données relatives à vos activités professionnelles

4.3. Nous pouvons collecter ces informations des différentes manières suivantes :

4.3.1. Lorsque vous interagissez avec nous et que vous nous fournissez directement des informations

4.3.2. D'une autre société du groupe de sociétés Deriv

4.3.3. Par des tiers externes à des fins d'identification et de vérification d'adresse

4.3.4. À partir de sources accessibles au public

4.4. Nous n'utilisons vos données personnelles que si nous avons votre consentement ou si une raison légale nous y motive. Ces raisons comprennent notamment :

4.4.1. Le traitement de vos données personnelles à des fins de conformité à une obligation légale, y compris les exigences en matière de licences, les exigences anti-fraude et les lois anti-blanchiment d'argent

4.4.2. Le traitement de vos données personnelles pour conclure ou exécuter un contrat que nous avons conclu avec vous

4.4.3. La poursuite de nos intérêts commerciaux légitimes

4.4.4. L'établissement, l'exercice ou la défense de nos droits légaux

4.5. Nous utilisons vos informations pour :

4.5.1. Traiter l'enregistrement de votre compte et l'aide à la gestion de votre compte

4.5.2. Traiter vos contrats et transactions

4.5.3. Vérifier que vous êtes le titulaire légitime du compte et que vous êtes le destinataire approprié des paiements de retrait

4.5.4. Vous aider en cas de questions relatives à nos produits et services

4.5.5. Vous fournir des communications publicitaires et des notifications concernant votre compte et nos produits et services

4.5.6. Enquêter et résoudre toute plainte ou litige que vous pourriez avoir concernant nos produits et services

4.5.7. Prévenir et détecter les crimes

4.5.8. Gestion des risques

4.5.9. Protéger nos droits légaux

4.5.10. Analyser les tendances des utilisateurs pour mieux comprendre vos besoins et vos préférences dans le but d'améliorer nos produits et services afin de vous offrir une expérience plus personnalisée.

4.6. Nous nous réservons le droit de vous demander de plus amples informations en cas de besoin. Par exemple, nous pouvons vous demander de nous envoyer des documents supplémentaires acceptables pour confirmer l'authenticité des informations de votre compte ou de toute demande de retrait.

4.7. Vous acceptez que lorsque vous utilisez la fonction de chat en direct sur notre site Web et nos applications, toutes les informations personnelles que vous saisissez dans le canal de discussion, y compris, mais sans s'y limiter, votre prénom et votre adresse e-mail, soient traitées par nos soins et stockées dans nos bases de données.

4.8. Vous pouvez mettre à jour vos données personnelles à tout moment en vous connectant à la section Paramètres de votre compte. Il vous revient de vous assurer que nous sommes immédiatement informés de toute modification de vos données personnelles afin que nous puissions mettre à jour nos dossiers en conséquence. Veuillez noter que si vous nous fournissez des informations inexactes ou si vous ne nous informez pas de toute modification des informations que vous nous avez fournies, cela peut affecter la qualité ou la disponibilité des produits et services que nous vous proposons.

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5. Profilage et catégorisation

5.1. Nous nous réservons le droit d'utiliser les données que nous collectons et évaluons pour établir votre profil en fonction de nos produits. Nous effectuons cela manuellement à l'aide d'un traitement automatisé. Ainsi, nous sommes en mesure de vous fournir les produits et services les plus appropriés.

5.2. Nous pouvons également prendre des décisions en matière d'évaluation des risques à l'aide de systèmes automatisés. Par exemple, lorsque nous effectuons des contrôles en cas de fraude et de blanchiment d'argent. Bien que nous puissions identifier les niveaux de risque à l'aide de la technologie, toutes les décisions susceptibles de vous affecter négativement incluront toujours une intervention humaine, afin que la prise de décision ne repose pas uniquement sur un traitement automatisé.

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6. Transfert de données

6.1. Nous pouvons transférer les données personnelles pertinentes à toute société du groupe de sociétés Deriv ou à des tiers extérieurs au groupe de sociétés Deriv, tels que nos partenaires commerciaux ou fournisseurs de paiement, qui peuvent être basés dans des pays qui pourraient ne pas offrir un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui applicable au responsable du traitement.

6.2. Nous pourrions partager vos données personnelles avec un tiers uniquement à l'une des fins suivantes :

6.2.1. En vue de l'exécution d'un contrat conclu avec vous relatif à la fourniture de nos produits et services, y compris les services de diffusion de contenu, les services de gestion de la relation client et les services de communication et de marketing

6.2.2. À des fins de conformité à une obligation légale

6.2.3. La détection et la prévention de la fraude, de l'évasion fiscale et de la criminalité financière

6.2.4. Afin de poursuivre un intérêt commercial légitime

6.2.5. Afin de faire valoir ou défendre un droit et/ou un intérêt légal

6.3. Dans tous les cas, nous prenons des mesures raisonnables pour assurer le traitement sécurisé de vos données personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité et conformément à toutes les lois applicables en matière de protection des données, afin de garantir que le transfert est légal et que les données personnelles transférées bénéficient d'un niveau de protection approprié. Ces étapes peuvent inclure l'imposition d'obligations contractuelles à des tiers auxquels les données personnelles doivent être partagées afin de les contraindre à des exigences légales équivalentes à celles imposées par les lois applicables en matière de protection des données, ou la garantie que les tiers recevant vos données personnelles sont certifiés dans le cadre d'un mécanisme de certification approuvé.

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7. Conservation des données

7.1. Nous conservons vos informations pendant toute la durée de notre relation commerciale. Après la fermeture de votre compte, vos données personnelles ne seront conservées que si la loi l'exige, lorsque les informations concernées sont soumises à une suspension légale ou lorsque vous nous avez autorisé à conserver vos données personnelles pendant une période prolongée.

7.2. Les données seront stockées à différents endroits. Chaque fois que nous conservons vos données personnelles, celles-ci sont stockées dans un emplacement sécurisé et dans un format approprié à leur finalité. Seul le personnel autorisé peut y accéder. Nous veillerons également à ce que les contrôles appropriés aient été mis en œuvre pour empêcher la perte irréversible d'informations essentielles à la suite d'une destruction malveillante ou involontaire d'informations.

7.3. À l'expiration de la période de conservation applicable, vos données personnelles seront rendues anonymes, anonymisées ou détruites.

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8. Vos droits

8.1. Vous disposez de certains droits en ce qui concerne les informations que nous détenons à votre sujet. Ces droits comprennent :

8.1.1. Le droit d'accès à vos données personnelles : vous pouvez demander et recevoir une copie de toutes vos données personnelles que nous détenons.

8.1.2. Le droit de rectification : vous pouvez demander la correction de toutes vos données personnelles que nous détenons si les informations sont inexactes ou incomplètes.

8.1.3. Le droit à l'effacement : vous pouvez requérir l'effacement de vos données personnelles, à condition que ces données personnelles ne soient plus nécessaires au regard de l'objectif de leur collecte ou qu'elles ne soient pas soumises à une loi ou ne doivent pas être conservées conformément à nos obligations de conformité réglementaire.

8.1.4. Le droit de restriction et le droit d'opposition : vous pouvez restreindre nos activités de traitement ou vous opposer au traitement de vos données personnelles.

8.1.5. Le droit à la portabilité des données : vous pouvez recevoir une copie de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et vous pouvez transmettre ces données à une autre personne dans votre juridiction (où se trouve votre responsable du traitement des données) lorsque cela est techniquement possible.

8.2. Vous pouvez soumettre n'importe laquelle des demandes décrites dans la section 8.1 ci-dessus en envoyant un e-mail à notre responsable de la protection des données directement à l'adresse [email protected] ou à l'aide des coordonnées figurant sur notre page Contactez-nous.

8.3. Si la manière dont nous traitons vos données personnelles ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une plainte auprès de nous à l'adresse [email protected]. Si le résultat de notre procédure interne de réclamation ne vous satisfait pas, ou si vous considérez que votre plainte n'a pas été traitée correctement, vous pouvez introduire une plainte auprès de l'autorité de protection des données à Malte ou aux Émirats arabes unis.

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9. Marketing

9.1. Vous avez le droit de refuser de recevoir des supports marketing de notre part. Pour cela, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment au cours de la période pendant laquelle vous détenez un compte chez nous, auquel cas nous ne vous enverrons aucun support marketing.

9.2. Vous pouvez vous désabonner des communications marketing à partir de vos paramètres de compte ou en cliquant sur le lien « Se désabonner » inclus dans toutes nos communications marketing.

9.2.1. Si vous choisissez de refuser ou de vous désabonner de nos communications marketing, veuillez noter que vous pourriez toujours recevoir des e-mails liés aux transactions ou aux services. Nous mettrons tout en œuvre pour atténuer la fréquence de ces messages et nous assurer qu'ils sont nécessaires au bon fonctionnement de nos produits et services.

9.2.2. Veuillez noter qu'en raison des délais de traitement, vous pourriez recevoir des communications marketing pendant une courte période, même après avoir demandé à vous désabonner ou à vous désinscrire. En outre, si une communication marketing est déjà en transit ou en cours d'envoi, vous pourriez toujours la recevoir.

Si vous recevez toujours nos communications marketing après un délai raisonnable, n'hésitez pas à contacter notre service client.

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10. Déclaration de sécurité

10.1. Nous garantissons la sécurité de vos données personnelles et de vos transactions grâce aux mesures suivantes :

10.1.1. Votre mot de passe et votre identifiant de connexion sont uniques, tandis que les mots de passe sont hachés afin que même notre personnel ne puisse pas y accéder. Par conséquent, nous ne pourrons pas récupérer votre mot de passe au cas où vous l'oubliez. Par ailleurs, nous vous enverrons un lien vous permettant de réinitialiser votre mot de passe pour en définir un nouveau.

10.1.2. Toutes les informations de carte de crédit sont transmises directement au réseau Visa/Mastercard à l'aide de la dernière technologie de chiffrement SSL, conformément aux politiques bancaires.

10.1.3. L'accès à vos données personnelles est strictement interdit à tout le personnel de Deriv, à l'exception du personnel clé de Deriv, et ce uniquement dans les cas où cela est nécessaire à la bonne exécution de ses tâches.

10.1.4. Nos politiques de sécurité des données reflètent les meilleures pratiques du secteur en matière de contrôle d'accès et de continuité des opérations.

10.1.5. Dans la mesure du possible, nous essayons de vérifier votre identité et de mettre en œuvre des mesures pour détecter les fraudes, afin de protéger votre compte de tout accès non autorisé. Nous surveillons également l'activité du compte pour détecter tout signe d'activité inhabituelle susceptible d'indiquer une fraude. Nous collaborons avec les agences de recouvrement et les forces de l'ordre en cas de problèmes de fraude.

10.1.6. Il vous incombe de maintenir la sécurité de vos identifiants de connexion, de toute adresse électronique liée et de tout ordinateur ou appareil personnel sur lequel votre compte est accessible (par exemple, par une protection par mot de passe et un verrouillage de l'écran). Nous ne serons pas tenus responsables de toute utilisation non autorisée de votre compte lorsque nous n'en sommes pas à l'origine.

10.1.7. Que vous utilisiez un appareil partagé ou votre appareil personnel dans un lieu public, hors ligne ou connecté à un réseau Wi-Fi public, les informations que vous saisissez ou recevez peuvent être capturées. Dans de tels cas, il relève de votre seule responsabilité, pour protéger vos données, de prendre les précautions suivantes et de vous renseigner sur les autres mesures de sécurité que vous pouvez prendre :

10.1.7.1. N'envoyez ni ne recevez d'informations confidentielles à moins d'utiliser une page Web sécurisée (utilisez de préférence un réseau privé virtuel (VPN) sécurisé et chiffré).

10.1.7.2. Assurez-vous de disposer d'un logiciel antivirus/antispyware et d'un pare-feu efficaces et à jour avant de vous connecter à un réseau Wi-Fi public.

10.1.7.3. Ne laissez jamais votre appareil sans surveillance.

10.1.7.4. Évitez les transactions financières qui pourraient révéler des mots de passe importants ou des informations personnelles, telles que des numéros de carte de crédit.

10.1.7.5. Utilisez les outils du navigateur pour supprimer les fichiers et les cookies et effacer votre historique de navigation.

10.1.7.6. N'enregistrez jamais vos informations de connexion sur un appareil partagé.

10.1.7.7. Déconnectez-vous toujours des sites Web associés à un compte à la fin de la session.

10.1.7.8. Vous devez nous informer immédiatement si vous apprenez que vos informations de connexion ont été perdues, dérobées ou autrement divulguées à des tiers.

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11. Cookies et technologies associées

11.1. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur des lecteurs d'ordinateurs et sont largement utilisés pour améliorer les fonctionnalités du site Web et l'expérience utilisateur. Toutes les versions récentes des navigateurs vous permettent de contrôler les cookies. Vous pouvez supprimer tous les cookies déjà stockés sur votre ordinateur. En outre, vous pouvez empêcher leur installation à partir des paramètres du navigateur. Cependant, le refus d'installer nos cookies peut affecter la qualité et l'expérience d'utilisation de nos produits et services.

11.2. Veuillez noter que notre site Web génère des fichiers journaux qui enregistrent les adresses IP des accès à votre compte, les tentatives de connexion et les informations sur l'appareil, telles que le fabricant, le modèle, le système d'exploitation et le navigateur. Nous collectons ces informations pour faciliter l'examen de votre compte dans le cas peu probable où des utilisateurs non autorisés y accèderaient. Les informations fournies par certains cookies nous aident également à comprendre comment les visiteurs utilisent nos produits et services afin que nous puissions les améliorer.

11.3. Nos cookies ne sont pas considérés comme dangereux et ne sont pas conçus pour accéder à d'autres informations sur votre ordinateur.

11.4. Nous utilisons les types de cookies suivants après avoir reçu votre consentement lorsque cela est nécessaire :

11.4.1. Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Web. Ils incluent, par exemple, des cookies qui vous permettent de naviguer sur notre site Web et de vous connecter à votre compte.

11.4.2. Cookies de fonctionnalité : ces cookies sont utilisés pour améliorer les fonctionnalités de notre site Web en nous permettant de mémoriser vos préférences.

11.4.3. Cookies de ciblage tiers : ces cookies sont utilisés pour vous proposer des annonces plus pertinentes. Ils vous offrent une meilleure expérience lorsque vous naviguez sur d'autres sites Web tiers, y compris des sites de réseaux sociaux associés à notre site Web. Les cookies utilisés à cette fin sont placés sur notre site Web par des réseaux publicitaires tiers en notre nom et avec notre autorisation.

11.5. Outre les cookies, nous pouvons également utiliser des technologies similaires sur nos sites Web, telles que des balises Web et des pixels pour nous aider à personnaliser nos sites Web et à améliorer votre expérience. Les balises Web et les pixels prennent généralement la forme d'une petite image transparente intégrée au site Web ou dans un e-mail. Ils sont utilisés pour suivre le nombre d'utilisateurs qui ont visité des pages en particulier et pour recueillir d'autres données statistiques. Ils ne collectent qu'un ensemble limité de données, telles que le numéro de cookie, l'heure et les données de la page consultée, ainsi qu'une description de la page sur laquelle ils se trouvent.

11.6. Pour vous offrir une meilleure expérience, certains de nos produits et services peuvent nécessiter une autorisation pour accéder à vos services de stockage dans le cloud, tels que Google Drive, afin d'enregistrer ou de charger les stratégies de trading de Deriv Bot. Ainsi, dans de tels cas :

11.6.1. Nous ne stockons aucune donnée relative à votre service de stockage dans le cloud sur des serveurs. Tous les fichiers sont téléchargés sur vos machines locales.

11.6.2. Nous ne partageons aucune donnée relative à votre service de stockage dans le cloud avec qui que ce soit.

11.6.3. Nous n'accédons à votre stockage cloud que lorsque vous initiez l'action. Vous pouvez déconnecter votre service de stockage cloud à tout moment.

11.7. En acceptant d'utiliser de nos cookies, vous consentez à utiliser tous les types de cookies décrits dans cette politique. Si vous refusez d'utiliser nos cookies, seuls ceux qui sont nécessaires au fonctionnement du site Web seront utilisés. Toutefois, cela pourrait affecter négativement les produits et services que nous vous fournissons.

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12. Liens vers d'autres sites Web

12.1. Notre site Web contient des liens vers d'autres sites Web et peut contenir des bannières ou des icônes publicitaires liées à des sites Web tiers. Ces sites Web et leurs annonces peuvent envoyer des cookies à votre navigateur Web, ce qui est hors de notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites Web. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de ces sites Web car leurs pratiques peuvent différer des nôtres.

12.2. Nous avons intégré certains services de TradingView, Inc. Veuillez noter que la politique de confidentialité de TradingView, disponible à l'adresse https://www.tradingview.com/privacy-policy/ (ou toute URL successeur), ne s'applique pas à l'implémentation des services TradingView par Deriv. Nous restons pleinement responsables de la protection et du traitement de vos données personnelles au sein de notre plateforme et conformément à cette Déclaration de confidentialité.